Conditions Generales d'Utilisation

En vigueur au 28/05/2026

Les presentes conditions generales d'utilisation (dites "CGU") ont pour objet l'encadrement juridique des modalites de mise a disposition du site et des services par Application et de definir les conditions d'acces et d'utilisation des services par l'Utilisateur.

Article 1 : Definitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accede au site [votre-domaine.fr] et utilise ses services.
Service : L'ensemble des fonctionnalites de facturation, devis, et gestion commerciale proposees par Application.
Contenu : L'ensemble des elements constituant l'information presente sur le site.

Article 2 : Acces au site

Le site [votre-domaine.fr] permet a l'Utilisateur un acces gratuit aux services suivants :

Creation et gestion de devis
Creation et gestion de factures
Gestion des clients
Relances de paiement
Signature electronique
Exports comptables

Le site est accessible gratuitement en tout lieu a tout Utilisateur ayant un acces a Internet.

Article 3 : Collecte des donnees

Le site assure a l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privee conformement a la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes et au RGPD.

Article 4 : Propriete intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l'objet d'une protection par le Code de la propriete intellectuelle.

Article 5 : Responsabilite

Les sources des informations diffusees sur le site [votre-domaine.fr] sont reputees fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de defauts, d'erreurs ou d'omissions.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent etre presents sur le site. L'Utilisateur est informe qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site [votre-domaine.fr].

Article 7 : Cookies

L'Utilisateur est informe que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Article 8 : Disponibilite du service

Application s'engage a fournir un service disponible 24h/24 et 7j/7, hors periodes de maintenance.

Article 9 : Donnees et sauvegarde

L'Utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses donnees. Application met en oeuvre des mesures de sauvegarde regulieres.

Article 10 : Facturation et paiement

Les services payants sont factures selon les tarifs en vigueur au moment de la souscription.

Article 11 : Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son compte a tout moment depuis son espace personnel.

Article 12 : Droit applicable et juridiction competente

La legislation francaise s'applique au present contrat.

Article 13 : Contact

Pour toute question relative a l'application des presentes CGU, vous pouvez joindre l'editeur aux coordonnees inscrites dans les Mentions Legales.

Ces CGU peuvent etre modifiees a tout moment.