Mentions légales

1. Éditeur du site et du logiciel

Le site et le logiciel VFact sont édités par SADE INVEST GROUP, SAS — capital social de 500 €, SIREN 103 962 809, RCS Toulouse 103 962 809, TVA intracommunautaire FR71103962809.

Siège social : 3 rue Désirat, 31350 Boulogne-sur-Gesse
Directeur de la publication : Emmanuel Daunizeau, président de SADE INVEST GROUP
Contact : contact@acme-sas.com — 0805 690 788

2. Exploitation, commercialisation et relation client

VFact est exploité et commercialisé par ACME, SAS au capital de 5 000 € — SIREN 805 313 160, RCS Paris 805 313 160, TVA intracommunautaire FR68805313160, qui est votre interlocuteur contractuel (abonnements, facturation, support) et le responsable du traitement de vos données de compte.

Adresse : 38 rue Dunois, 75013 Paris
E-mail : contact@acme-sas.com
Téléphone : 0805 690 788

3. Hébergement

Le site et les données sont hébergés par ACME, SAS — SIREN 805 313 160, sur des serveurs situés en France.

Adresse : 38 rue Dunois, 75013 Paris
E-mail : contact@acme-sas.com
Téléphone : 0805 690 788

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel VFact, sa marque, son code, ses textes, images et éléments graphiques sont la propriété de SADE INVEST GROUP et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les conditions générales accordent aux clients un droit d'usage du service ; toute reproduction ou réutilisation en dehors de cet usage nécessite l'autorisation écrite préalable de SADE INVEST GROUP. Les documents que vous produisez avec le service (devis, factures, données) restent votre propriété.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) depuis votre compte ou en écrivant à contact@acme-sas.com. La liste des sous-traitants est publiée sur la page Sous-traitants.

6. Cookies et stockage local

Le site mesure sa fréquentation par un outil interne, sans cookie tiers ni adresse IP conservée (mesure d'audience exemptée de consentement). Le seul traceur publicitaire est le pixel Meta, chargé sur le site public uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau cookies (voir la politique de confidentialité). L'application enregistre dans le stockage local de votre navigateur les seuls éléments strictement nécessaires à son fonctionnement (session, société sélectionnée, langue, choix relatif aux cookies, historique de l'assistant de questions si vous l'utilisez), exemptés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

7. Responsabilité

ACME s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site et la disponibilité du service dans les conditions prévues aux conditions générales. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d'information ; ACME n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Le service est réservé aux professionnels ; tout litige relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.