Sous-traitants

ACME fait appel aux sous-traitants ultérieurs suivants pour fournir le service VFact (article 28-2 du RGPD). Chacun n'accède qu'aux données nécessaires à la finalité indiquée. Les clients sont informés 30 jours avant tout ajout ou remplacement et peuvent s'y opposer dans les conditions de l'accord de traitement annexé aux conditions générales.

ACME SAS — Hébergement et exploitation de la plateforme (serveurs et sauvegardes chiffrées en France) ; pays : France ; garantie : Union européenne. Données concernées : Toutes les données de la plateforme.
Stripe Payments Europe Ltd — Paiement des abonnements et encaissement en ligne des factures (VFact Pay) ; pays : Irlande ; garantie : Union européenne (transferts vers Stripe Inc. encadrés par clauses contractuelles types). Données concernées : Identité et coordonnées du payeur, données de carte (jamais stockées par VFact), montants.
Seqino (Plateforme Agréée immatriculée DGFiP n°0048, groupe Crédit Mutuel) — Émission, réception et annuaire des factures électroniques ; pays : France ; garantie : Union européenne. Données concernées : Factures au format EN 16931 (identités, SIREN, montants), annuaire des entreprises.
Anthropic PBC — Extraction des données des justificatifs photographiés (capture IA) ; pays : États-Unis ; garantie : Clauses contractuelles types de la Commission européenne / EU-US Data Privacy Framework. Données concernées : Le justificatif photographié ou téléversé est transmis intégralement (image ou PDF) ; VFact ne conserve pas de copie chez le prestataire.
Fournisseur SMTP configuré par l'administrateur de la plateforme — Envoi des e-mails de la plateforme (compte, essai, factures, relances) ; pays : Selon le fournisseur configuré (indiqué dans Admin > E-mail) ; garantie : Contrat du fournisseur. Données concernées : Adresse e-mail du destinataire, contenu des e-mails et pièces jointes.
Enable Banking Oy — Agrégation bancaire (rapprochement), uniquement si la connexion bancaire est activée par l'organisation ; pays : Finlande ; garantie : Union européenne. Données concernées : Comptes, IBAN, transactions et libellés des relevés.

Hébergement

Les données sont hébergées et sauvegardées par ACME, SAS — SIREN 805 313 160, 38 rue Dunois, 75013 Paris, sur des serveurs situés en France.

Contact

Pour toute question sur cette liste : contact@acme-sas.com.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.