Politique de Confidentialite

Derniere mise a jour : 31/05/2026

Chez Application, nous accordons une grande importance a la protection de vos donnees personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees est :

• Societe : [Votre societe]
• Adresse : [Adresse]
• Email DPO : [dpo@votre-domaine.fr]

2. Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes :

2.1 Donnees d'identification

• Nom et prenom
• Adresse email
• Numero de telephone
• Adresse postale

2.2 Donnees professionnelles

• Raison sociale
• SIRET
• Numero de TVA
• Adresse professionnelle

2.3 Donnees de facturation

• Informations de paiement (stockees de maniere securisee)
• Historique des transactions

3. Finalites du traitement

Vos donnees sont collectees pour :

• Fournir et gerer nos services de facturation
• Creer et gerer votre compte utilisateur
• Traiter vos paiements
• Vous envoyer des communications relatives au service
• Ameliorer nos services
• Respecter nos obligations legales

4. Base legale du traitement

Les bases legales de nos traitements sont :

• Execution du contrat : pour la fourniture de nos services
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing
• Obligations legales : pour la conservation des factures (10 ans)
• Interet legitime : pour l'amelioration de nos services

5. Destinataires des donnees

Vos donnees peuvent etre partagees avec :

• Nos sous-traitants techniques (hebergement, paiement)
• Les autorites competentes (sur requisition legale)
• Vos clients (informations figurant sur vos factures)

Nous ne vendons jamais vos donnees a des tiers.

6. Duree de conservation

• Donnees de compte : duree de la relation commerciale + 3 ans
• Donnees de facturation : 10 ans (obligation legale)
• Donnees de connexion : 1 an
• Cookies : 13 mois maximum

7. Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
• Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes
• Droit d'effacement : supprimer vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer a certains traitements
• Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : [dpo@votre-domaine.fr]

8. Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures de securite appropriees :

• Chiffrement des donnees en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des donnees sensibles au repos
• Authentification a deux facteurs disponible
• Sauvegardes regulieres
• Acces restreint aux donnees

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

• Email : [dpo@votre-domaine.fr]

En utilisant Application, vous acceptez les termes de cette politique de confidentialite.