Réglementation
16 articles dans cette catégorie

Facturation électronique et RGPD : protéger les données de vos clients
Comment concilier facturation électronique et RGPD ? Découvrez les enjeux de la protection des données dans vos factures, les obligations légales et les bonnes pratiques pour rester conforme.
8 mai 2026 · L'équipe VFact

TVA intracommunautaire : guide pratique pour les entreprises
La TVA intracommunautaire régit les échanges commerciaux au sein de l'UE. Ce guide pratique explique le numéro de TVA, l'autoliquidation, les obligations déclaratives et les bonnes pratiques de facturation.
1 mai 2026 · L'équipe VFact

Les mentions obligatoires sur une facture en France
Découvrez toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur vos factures en France. Guide complet avec les nouvelles exigences 2026 et les sanctions encourues en cas de non-conformité.
25 avril 2026 · L'équipe VFact

Facturation électronique obligatoire 2026 : tout ce qu'il faut savoir
La facturation électronique devient obligatoire en France à partir de 2026. Découvrez le calendrier, les entreprises concernées et les étapes pour vous préparer à cette réforme majeure.
13 avril 2026 · L'équipe VFact