Réglementation
16 articles dans cette catégorie
Signature électronique des factures : validité et mise en œuvre
La signature électronique garantit l'authenticité et l'intégrité des factures dématérialisées. Découvrez les niveaux de signature eIDAS, les exigences fiscales et comment les mettre en œuvre dans votre processus de facturation.
5 septembre 2026 · L'équipe VFact
E-reporting : définition et obligations pour les entreprises
L'e-reporting impose aux entreprises françaises de transmettre leurs données de transactions B2C et internationales à l'administration fiscale. Découvrez les obligations, le calendrier et les solutions pour vous y conformer.
26 août 2026 · L'équipe VFact
Obligations comptables des TPE : ce qu'il faut retenir
Découvrez les obligations comptables des TPE en France selon leur régime fiscal : livres comptables, comptes annuels, déclarations fiscales, conservation des documents et sanctions en cas de manquement.
23 août 2026 · L'équipe VFact
Le format Factur-X : comprendre la facture hybride
Tout comprendre sur le format Factur-X, la facture hybride qui associe un PDF lisible par l'homme et un XML structuré lisible par les machines. Profils, avantages et mise en œuvre dans le contexte de la réforme 2026.
19 août 2026 · L'équipe VFact
Chorus Pro : comprendre la plateforme de facturation du secteur public
Chorus Pro est la plateforme obligatoire pour facturer le secteur public en France. Découvrez comment vous inscrire, déposer vos factures et éviter les rejets pour être payé dans les délais.
9 août 2026 · L'équipe VFact
Délais de paiement entre professionnels : ce que dit la loi
Les délais de paiement entre professionnels sont strictement encadrés par la loi en France. Découvrez les délais légaux, les pénalités de retard applicables et les sanctions prévues pour protéger votre trésorerie.
27 juillet 2026 · L'équipe VFact
Taux de TVA en France : guide complet 2026
Guide complet des taux de TVA en France pour 2026 : taux normal (20 %), intermédiaire (10 %), réduit (5,5 %) et super réduit (2,1 %). Découvrez les conditions d'application, les exonérations et les cas particuliers pour facturer en toute conformité.
24 juillet 2026 · L'équipe VFact
Plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) : comprendre le rôle et les obligations
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont des acteurs clés de la réforme de la facturation électronique 2026. Découvrez leur rôle, leurs obligations et comment choisir la bonne PDP pour votre entreprise.
7 juillet 2026 · L'équipe VFact
Archivage des factures : durée légale et bonnes pratiques en 2026
L'archivage des factures est une obligation légale avec des durées de conservation de 6 à 10 ans. Découvrez les règles fiscales et commerciales, les solutions d'archivage numérique conforme et les bonnes pratiques pour 2026.
27 juin 2026 · L'équipe VFact
Facturation internationale : règles et bonnes pratiques
La facturation internationale implique des règles spécifiques en matière de TVA, devises et mentions légales. Maîtrisez les bonnes pratiques pour facturer vos clients étrangers en toute conformité.
10 juin 2026 · L'équipe VFact
Réforme de la facturation électronique : calendrier et étapes clés
La réforme de la facturation électronique impose de nouvelles obligations à toutes les entreprises françaises. Découvrez le calendrier officiel, les étapes clés et comment vous préparer dès maintenant.
28 mai 2026 · L'équipe VFact
Pénalités et sanctions : que risquez-vous sans facture conforme ?
Factures non conformes : les sanctions financières et fiscales peuvent être lourdes. Découvrez les amendes, redressements et nouvelles pénalités 2026, et comment protéger votre entreprise.
15 mai 2026 · L'équipe VFact